Les quartiers de la politique de la ville, sur lesquels portent les travaux de l’Onzus, se composent :

-         des zones urbaines sensibles (ZUS), dont la liste a été fixée par décret et qui bénéficient d’un certain nombre d’avantages. Au sein de ces zus, on retrouve deux autres ensembles : les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU)

-         de territoires non classés zus, retenus dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale

Les Zus sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Le plus souvent, il s’agit des grands ensembles d’habitat collectif et social des année 1950 à 1970 où les habitants souffrent davantage de l’exclusion et du chômage que la moyenne des agglomérations concernées.

La liste des Zus est fixée par décret. Aujourd’hui au nombre de 751, elles rassemblent 4.7 millions d’habitants, soit environ 7.5%  de la population française.

On distingue plusieurs niveaux de difficultés urbaines, économique et sociales au sein des Zus. Ces différences ont donné lieu à la définition d’autres ensembles : les zones de redynamisation urbaine (ZRU), actuellement au nombre de 416, et, au sein des ZRU, 44 zones franches urbaines (ZFU)
 
en savoir plus :

-         loi n°95 – 115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617704&dateTexte=20110912

-         définition de l’Insee : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/zone-urbaine-sensible.htm

-    atlas des zones urbaines sensibles : http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZUS/ 

Les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l’agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d’un indice synthétique. Celui-ci est établi dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d’habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion de jeunes sortis du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées.

La liste des ZRU est fixée par décret. Aujourd’hui au nombre de 416, elles représentent un peu plus de la moitié des ZUS et un peu plus des 2/3 de la population des ZUS. Elle concentrent 3.2 millions d’habitants, soit environ 5% de la poulation française.

En savoir plus :

-         loi n°95 – 115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617704&dateTexte=20110912

 

D’après la loi du 4 février 1995, les zones franches urbaines sont des zones créées dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des zones de redynamisation urbaine. La première liste de 1996 en délimite 44. Cette délimitation prend en compte des espaces situés à proximité du quartier, si ceux-ci sont de nature à favoriser le développement d’ensemble dudit quartier.

Le dispositif ZFU a été élargi progressivement. Aux 44 ZFU créées en 1997 pour une durée de 20 ans sont venues s’ajouter 41 nouvelles ZFU en 2004 pour une durée de 4 ans puis 15 ZFU en 2006. Dans les deux cas, la délimitation de ces zones a été opérée dans les mêmes

Créées à l’origine pour 5 ans, les ZFU ont été prorogées jusqu’en décembre 2011.

Aujourd’hui au nombre de 100, les ZFU concentrent 1 430 000 habitants, soit environ 2.2% de la population française.

Dans le but de favoriser le développement économique dans ces zones, les entreprises qui s’y implantent bénéficient d’un dispositif complet d’exonération de charges fiscales et sociales pendant cinq ans.

En savoir plus :

-         loi n°95 – 115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617704&dateTexte=20110912

-         atlas des zones franches urbaines : http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZFU/

L’Onzus s’attache aussi à l’observation des quartiers de la politique de la ville qui ne sont pas classé zus, retenus dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

Les contrats urbains de cohésion sociale succèdent en mars 2006 aux contrats de ville et entrent en vigueur au début de l’année 2007. Passés entre l’Etat et les collectivités territoriales, ils engagent chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées  pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés. Ils sont élaborés à l’initiative conjointe du maire, ou du président de l’EPCI, et du préfet de département. 
Ils définissent un projet de développement pour chaque quartier et programment des actions précises dans cinq champs prioritaires : habitat et cadre de vie ; emploi et développement économique ; éducation ; citoyenneté et prévention de la délinquance ; santé.

Les contrats ont été signés, initialement, pour une période de trois ans (2007-2009), par le préfet de département et par le maire et/ou  le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et les conseils généraux ont pu, à leur demande, être associés à la contractualisation. De même, selon les problématiques relevées localement, des partenaires privilégiés ont pu être sollicités : Caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats, CCAS...

Les contrats sont actuellement prolongés et demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014.

Le Cucs prend en compte à la fois les politiques structurelles développées par les communes et/ou EPCI en direction des quartiers et les actions spécifiques conduites au sein même de ces quartiers. Il doit ainsi assurer la  cohérence de  l'ensemble des dispositifs existant sur le territoire quelque soit leur échelle d'intervention : PRU, PLH, ZFU, PLIE, PRE, CLAS,  ASV, CEL, CLS, VVV ...

Le contrat s'articule autour de 3 axes :

Un projet global de cohésion sociale visant les objectifs définis dans les articles 1 et 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003.

Des programmes d'actions pluri-annuels déclinant ce projet sur 5 champs prioritaires : l'accès à l’emploi et développement économique, amélioration du cadre de vie,  réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé.

Les modalités de mise en oeuvre, de suivi, d'évaluation et de révision du contrat à mi-parcours.

L’intégration, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement de la jeunesse sont des objectifs pris en compte de façon transversale.

Il y a aujourd’hui 497 contrats en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer, 467 en France Métropolitaine et 30 dans les DOM. Parmi ceux-ci, 8 Contrats communautaires indépendants encadrent de 2 à 16 Cucs. On compte ainsi 4 Contrats-cadre dans le Nord-Pas-de-Calais,  dont 2 Cucs intercommunaux pour le Contrat cadre de l'Arrondissement de Douai, 2 contrats-cadre en Ile-de-France, 1 en Martinique et 1 à La Réunion.

355 Cucs étaient auparavant concernés par les 247 contrats de ville, et 142 entrent pour la première fois dans un dispositif contractuel. ; parmi ceux ci 82% sont signés par une seule commune


Au total :

204 Cucs sont signés par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont 19 sans leurs communes membres.

30 Cucs sont signés par plusieurs communes sans leur EPCI de rattachement.

263 Cucs sont signés par une commune seule.

Un nombre limité de Cucs ont été signés par les conseils régionaux (21 %), et par les conseils généraux (34 %). Les autres signataires importants sont les CAF (42%), les bailleurs sociaux (26%), et dans une moindre mesure la Caisse des Dépôts et Consignations (4%).